cidelec.net
Politique de protection
des données personnelles
Préambule
La société CONTROLE INSTRUMENTATION ET DIAGNOSTIC ELECTRONIQUES - CIDELEC (ci-après « CIDELEC » ou « nous ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont CIDELEC collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site cidelec.net.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société
- CIDELEC (SAS)
- Capital social
- 152 450 €
- SIREN
- 378 592 539
- TVA intracommunautaire
- FR70378592539
- Siège social
- 20 rue des Métiers, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Téléphone
- +33 (0)2 41 66 20 88
- dpo@cidelec.net
- Site web
- cidelec.net
Données personnelles collectées
Données collectées directement
Selon les actions que vous effectuez sur le Site, CIDELEC collecte les catégories de données suivantes :
Création de compte (inscription)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
- Informations professionnelles (établissement de santé, spécialité, fonction)
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message et objet de la demande
Inscription à la newsletter
- Nom et prénom
- Adresse email
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées via des cookies et technologies similaires :
- Adresse IP et données de connexion
- Type et version du navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
- Identifiants de session
Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies.
Finalités du traitement et bases légales
Gestion des comptes utilisateurs
Base légale
Exécution d'un contrat — nécessaire pour vous permettre d'accéder à l'espace documentaire sécurisé (manuels, setups logiciels, ressources produits).
Données : identifiants de connexion, informations professionnelles.
Traitement des demandes de contact et support
Base légale
Intérêt légitime — CIDELEC a un intérêt légitime à répondre aux demandes d'information et de support technique. Les données sont intégrées dans notre outil CRM Pipedrive (Pipedrive OÜ, Estonie), sous-traitant.
Données : nom, email, téléphone, contenu du message, historique des échanges.
Envoi de la newsletter et suivi de la relation commerciale
Base légale
Consentement — librement donné lors de l'inscription, retirable à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant notre DPO. Les communications sont gérées via Pipedrive (Pipedrive OÜ), notre outil de CRM et d'emailing.
Données : nom, prénom, adresse email, historique d'interactions.
Mesure d'audience et amélioration du Site
Base légale
Consentement — l'analyse est réalisée via Google Analytics (Google Ireland Limited). Google Analytics peut transférer des données vers les serveurs de Google, y compris aux États-Unis, dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF). Vous pouvez refuser via le gestionnaire de consentement ou l'extension de désactivation Google Analytics.
Données : comportement de navigation, adresse IP anonymisée.
Respect des obligations légales
Base légale
Obligation légale — conservation de certaines données pour satisfaire les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par les personnes habilitées de CIDELEC et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (Larnaca, Chypre) — hébergement du Site ;
- Pipedrive OÜ (Estonie) — CRM, gestion des contacts et envoi de la newsletter ;
- Google Ireland Limited — mesure d'audience via Google Analytics (sous réserve de votre consentement) ;
- Autorités légales, judiciaires ou administratives — en cas d'obligation légale.
CIDELEC ne vend, ne loue et ne cède pas vos données à des tiers à des fins commerciales. Les transferts hors UE (notamment vers les États-Unis via Google Analytics) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le mécanisme DPF UE-États-Unis.
Durées de conservation
- Compte utilisateur : durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion ;
- Contact et relation commerciale (Pipedrive) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier engagement ;
- Données légales et comptables : 10 ans (obligations légales) ;
- Cookies Google Analytics : 13 mois maximum (recommandations CNIL).
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Art. 15 RGPD
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Art. 16 RGPD
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Art. 17 RGPD
Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation
Art. 18 RGPD
Demander la suspension temporaire du traitement.
Droit à la portabilité
Art. 20 RGPD
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Art. 21 RGPD
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Retrait du consentement
Art. 7 RGPD
Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Directives post-mortem
Loi I&L
Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre DPO : dpo@cidelec.net. CIDELEC s'engage à répondre dans un délai d'un mois (délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des données
CIDELEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :
- Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS ;
- Chiffrement des mots de passe (hachage sécurisé) ;
- Accès restreint aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié ;
- Surveillance régulière des systèmes et application des mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez notifié conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies de nature fonctionnelle (nécessaires au bon fonctionnement) et analytique (Google Analytics, sous réserve de votre consentement). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement en pied de page.
Pour une information complète : Charte de gestion des cookies.
Liens vers des sites tiers & données relatives aux mineurs
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. CIDELEC n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
Données relatives aux mineurs
Le Site est destiné exclusivement à des professionnels de santé et ne s'adresse pas aux personnes mineures (moins de 18 ans). Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez contacter notre DPO à l'adresse dpo@cidelec.net afin que nous procédions à leur suppression.
Modifications de la politique de confidentialité
CIDELEC se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.).
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Délégué à la Protection des Données (DPO) et contact
CIDELEC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD, qui est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
Délégué à la Protection des Données
M. Emmanuel JEAN-PIERRE
Pour toute autre demande commerciale ou technique, vous pouvez également contacter CIDELEC à l'adresse service.commercial@cidelec.net.
